CONDITIONS GENERALES DE VENTE 




1- L’acheteur reconnait avoir pris connaissances des conditions générales de vente et les acceptent en signant toute commande. 
2- Le délai de livraison est donner à titre indicatif, celui-ci sera confirmer par nos soins 48 heures avant la livraison, l’acheteur ne 
pourra pas demander de remise ou annuler une commande sous prétexte de retard. 
3- Le transport de nos marchandises est effectué par semi-remorque articulé, muni d’une grue, notre chauffeur étant le seul 
autoriser à manipuler cette engin sur votre site, il sera seul décisionnaire pour refuser un accès au chantier. L’acheteur doit 
l’accès au chantier libre et conforme pour le passage de notre engin, il se verra facturer tous les frais occasionné en cas de 
négligences due à celui-ci. 
4- Aucune annulation de commande après le délai légal de 7 jours, ne pourra être acceptée sans versement de dommage à 
hauteur de 10 % du montant HT du marché. 
5- A la réception des marchandises, l’acheteur doit vérifier sa commande et l’exactitude de celle-ci, toutes les réclamations 
devront être communiquées par écrit dans un délai de 48 h après la livraison. Faute de quoi, la réception sera considérée 
comme ayant été prononcé passer ce délai. 
6- La propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement complet de l’acheteur, l’acheteur peut vendre les 
marchandises à ces clients sous réserve de propriété dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, toutefois il perdra cette 
faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement à date de l’échéance, l’acheteur est tenue informé ces clients de 
cette clause de réserve de propriété pesant sur les marchandises par la société initial. 
7- En cas de non-paiement à la date d’échéances, nous pourrons exiger sans mise en demeure de notre part, des intérêts de 
retard au taux d’escompte de la banque de France à la date de facturation, majoré de 2% et ce dans le respect de la législation 
française, tout frais de contentieux seront à la charges entières de l’acheteur. En cas d’étalement de la dette accepté par nos 
soins en courrier recommandé avec AR, il est bien entendu que les échéances devront être respecte, sans quoi l’accord 
préalable deviendrais caduc et la somme due serais exigible immédiatement en totalité. 
8- En cas de litige, le tribunal de commerce de Besançon sera le seul compétent à statuer, sauf si nous décidons une autre 
juridiction afin de faciliter les échanges.